Réponse publiée le 2 mars 2004

Tout infirmier ou puériculteur européen est libre de travailler dans l'État de l'Union européenne de son choix sans qu'aucune discrimination professionnelle ne soit faite. En effet, il peut exercer aussi bien comme salarié, libéral, ou même créer une entreprise tant qu'il remplit les conditions nécessaires à tout infirmier européen : 10 ans d'école primaire et secondaire et 3 ans de formation professionnelle au moins (dont un tiers d'enseignement théorique et la moitié au moins d'enseignement clinique). La demande de reconnaissance du diplôme professionnel européen doit être adressée à l'État d'accueil qui dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. Libre circulation et compatibilité des formations aux soins infirmiers et à la puériculture en Europe. Il n'a pas été créé de diplôme européen unique en matière de soins infirmiers. Par ailleurs, il n'existe pas en Europe de principe d'équivalence professionnelle automatique des diplômes professionnels. La libre circulation repose sur la reconnaissance mutuelle des diplômes des différents pays (art. 7 du traité de Rome). L'harmonisation des formations s'est mise en place avec l'accord européen de Strasbourg le 25 octobre 1967 (décret n° 75-73 du 28 janvier 1975 paru au Journal officiel du 7 février 1975). Il est possible aux infirmiers et infirmières diplômés dans l'un des États membres de l'Union européenne de s'établir et de pratiquer dans tout autre État membre de l'Union, dont la France, depuis les deux directives du Conseil des communautés européennes du 27 juin 1977 visant l'une la reconnaissance des diplômes (fixe la liste des titres d'effet équivalent), l'autre l'harmonisation des formations (contenu de la formation initiale). Elles sont complétées par une directive européenne de 1989. Selon le principe de la libre circulation, chaque pays reconnaît les diplômes obtenus dans les autres pays, mais il y a toutefois des différences entre les programmes et les objectifs des formations en raison des activités à exercer dans la vie professionnelle dans le domaine des soins infirmiers. Conditions d'installation des titulaires de diplômes européens d'infirmière ou de puériculture. Les titulaires d'un diplôme national de droit belge relevant de ces domaines professionnels, souhaitant s'établir en France, doivent faire reconnaître leur diplôme. Pour cela, les diplômés doivent s'adresser à la direction générale de la santé (DGS), placée sous l'autorité de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. La DGS est la seule institution autorisée à délivrer les attestations conformes aux exigences européennes. Concernant le cas particulier des diplômés de droit belge, sont reconnus les diplômes suivants : le brevet d'infirmière hospitalière « Zickenhuisverpleger » délivré par l'État ou par les écoles supérieures paramédicales agréées le Brevet hospitalier « Verpleegasistent » délivré par l'État ou par les écoles agréées.