filière bois
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les procédures d'achat public de produits bois et le développement durable des forêts et notamment sur l'écocertification des produits bois. De nombreuses demandes affluent aujourd'hui en direction des professionnels du bois de la part des prescripteurs et donneurs d'ordres, notamment publics, qui souhaitent s'investir dans le développement durable pour la fourniture du bois écocertifié FSC. L'offre de ces produits étant faible, cette exigence semble constituer une réelle menace pour la filière bois. A l'instar des professionnels du bois, il soutient tous les systèmes de certification forestière sous réserve qu'ils s'appuient sur des critères et des indicateurs de gestion forestière internationalement reconnus. Cela traduirait un encouragement vers une reconnaissance mutuelle entre les grands systèmes de certification, seule garantie d'un message efficace auprès des consommateurs. Il lui demande ainsi ses orientations quant à une approche plus pragmatique de l'écocertification.
Réponse publiée le 6 juillet 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'écocertification forestière. Il est tout à fait favorable à une démarche permettant de privilégier l'emploi de bois issus de forêts certifiées. Le Gouvernement s'est d'ailleurs engagé à développer une politique d'achats publics éco-responsables, notamment en encourageant les achats de bois écocertifiés. Cependant, la certification forestière est un instrument de marché, et il n'appartient pas au Gouvernement d'imposer la reconnaissance de l'un ou l'autre des systèmes de certification existants, même si la coexistence de plusieurs labels peut compliquer l'implication des distributeurs et rendre la certification forestière moins lisible pour le consommateur. A l'heure actuelle, l'offre de bois certifié est encore très faible sur le marché en proportion de la demande spontanée des acheteurs. Il faut donc éviter un risque de report de certains achats sur des produits alternatifs au bois, non satisfaisant du point de vue écologique. C'est pourquoi une approche progressive est nécessaire. C'est la voie que choisira le Gouvernement. Une étude de faisabilité copilotée par le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est en cours de lancement sur ce thème, qui permettra de préciser les modalités de la politique du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 6 juillet 2004