Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'application du protocole du 20 décembre 2002 qui va entraîner la suppression des droits au titre de l'assurance chômage de demandeurs d'emploi qui ont pourtant rempli leurs obligations de recherche. Le PARE (plan d'aide au retour à l'emploi) pour les personnes ayant souscrit en décembre 2001 prévoyait une durée d'indemnisation de trente mois. Ce dernier vient d'être ramené sans concertation et information des intéressés à vingt-quatre mois, rompant ainsi les contrats sans tenir compte des engagements souscrits. Cette amputation sur six mois d'indemnisation entraîne aussi l'exclusion de l'ASSEDIC à partir du 31 décembre 2003. Un certain nombre de nos compatriotes vont donc se retrouver sans aucune ressource, allongeant ainsi la liste toujours plus importante du nombre de pauvres dans notre pays. Les 850 000 personnes touchées par le protocole vont devoir basculer vers l'allocation spécifique de solidarité, le revenu minimum d'insertion, certains pouvant même demain être sans ressources. La conjugaison d'une conjoncture économique difficile et l'abandon des politiques actives en faveur de l'emploi provoquent depuis plusieurs mois une hausse significative du chômage. Réduire dans ce contexte la durée d'indemnisation du PARE, c'est-à-dire réduire la capacité des allocataires à réaliser leur projet, est un signal négatif adressé à plusieurs milliers de nos concitoyens qui doutent de la volonté du gouvernement de combattre le chômage. Il souhaite savoir si le gouvernement envisage de revenir sur l'agrément du protocole du 20 décembre 2002 et si un dispositif spécifique est étudié pour les personnes qui ne bénéficieront ni de l'ASS ni du RMI. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.