GRETA
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation financière de nombreux GRETA suite à la forte diminution des crédits publics consacrés aux actions de formation. Les actions de formation menées par les GRETA permettent l'accomplissement d'un service public et s'adressent aux personnes les plus défavorisées, déjà en situation très précaire au regard de l'emploi et de l'insertion socioprofessionnelle. Dans le cas du GRETA Béarn-Soule, le personnel travaillant à l'accompagnement vers la qualification et l'emploi est lui-même en situation très précaire car contractuel. Jusqu'à présent la durée des contrats était fixée à douze mois. Aujourd'hui, pour faire face aux désengagements des donneurs d'ordre publics et aux conséquences générées par l'accord national sur la formation professionnelle, la direction a réduit la durée des contrats à huit mois. Face à cette situation, les personnels concernés ont observé une grève de quarante-huit heures qui est heureusement restée sans effet. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer comment il entend donner les moyens nécessaires aux GRETA pour accomplir leurs missions. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Réponse publiée le 30 mars 2004
La formation continue des adultes est une mission essentielle du service public de l'éducation inscrite dans l'article L. 122-5 du code de l'éducation. Elle est une activité à part entière des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui mutualisent leurs capacités d'intervention au sein du réseau des groupements d'établissements (GRETA). Les personnels contractuels des EPLE chargés, parmi d'autres catégories de personnels, de réaliser des actions en formation continue, commandées par des financeurs publics ou privés, sont rémunérés sur le produit des conventions. S'agissant de ressources ayant un caractère aléatoire, les décisions relatives aux contrats - durée, quotité de travail, renouvellement - de ces personnels, agents non titulaires de l'Etat recrutés par des contrats à durée déterminée, dépendent donc, pour chaque GRETA, des perspectives d'évolution de son activité. Dans le cas d'espèce, les responsables du GRETA Béarn-Soule ont veillé à ce que sa situation financière délicate soit le moins préjudiciable possible aux cinquante-neuf personnes rémunérées sur les ressources tirées des conventions de formation continue. Une attention particulière portée aux démarches commerciales au cours de l'année 2004 visera à stabiliser, dans la durée, la situation des personnels. Sur un plan plus général, face à l'évolution profonde que va connaître le secteur de la formation professionnelle continue (projet de loi relatif aux responsabilités locales, accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social...), la mise en oeuvre de démarches stratégiques de développement conduites par les recteurs d'académie, en collaboration avec les responsables de la formation continue d'adultes (délégués académiques à la formation continue, directeurs des groupements d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle, présidents de Greta) permettra une adaptation de la réponse de l'éducation nationale aux attentes des prescripteurs et des financeurs de formation professionnelle continue, et de confirmer ainsi la place essentielle que l'éducation nationale entend jouer sur le champ de l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004