Réponse publiée le 17 février 2004

Dans le cadre de sa mission d'éducation, et en complément du rôle joué par les familles, le ministère de l'éducation nationale développe, depuis déjà quelques années, une éducation à la sexualité en faveur des élèves, visant à leur permettre d'adopter des attitudes de responsabilité individuelle, familiale et sociale, tant sur le plan de leur santé que sur le plan de leur future vie d'adulte et de citoyen. Cette démarche est importante, car elle s'inscrit à la fois dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique de prévention et de réduction des risques (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, VIH/sida) et d'une politique de protection des jeunes vis-à-vis des violences ou de l'exploitation sexuelles, de la pornographie ou de lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes. Depuis 1998, cette éducation à la sexualité a trouvé sa place à l'école en faisant partie du projet global d'éducation à la santé en faveur des élèves. Elle se développe à la fois dans le cadre des enseignements de sciences et vie de la terre (SVT) et de vie sociale et professionnelle (VSP), mais aussi grâce à l'instauration d'un minimum de deux heures annuelles (intégrées dans les rencontres éducatives sur la santé) pour les élèves de 4e et 3e de collège ou de 4e et 3e technologiques de lycée professionnel. Les nouvelles dispositions de l'article 22 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, qui viennent désormais compléter, par un article L. 312-16, le chapitre II du titre I du livre III du code de l'éducation, stipulent qu' « une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène ». Les modalités de mise en oeuvre de cette loi sont détaillées dans la circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées, parue au BOEN n° 9 du 27 février 2003. C'est ainsi qu'à l'école, au collège ou au lycée, l'éducation à la sexualité se construit à travers la vie quotidienne et le rôle de régulation des adultes vis-à-vis du respect des lois et des règles de vie en commun dans les différents espaces de la « vie scolaire » ; les enseignements scientifiques liés aux sciences de la vie et de la terre qui occupent une place spécifique, mais aussi les enseignements des autres champs disciplinaires - tels que la littérature, l'éducation civique, les arts plastiques, la philosophie, l'histoire, l'éducation civique juridique et sociale... - qui, à tous les niveaux, offrent à travers les programmes l'opportunité d'exploiter des situations, des textes ou des supports en relation avec l'éducation à la sexualité selon les objectifs définis ; et plus spécifiquement l'organisation de séances dans un cadre favorisant l'écoute, le dialogue et la réflexion. Ces séances permettent d'aborder ces questions, en particulier dans les domaines affectifs, psychologiques, culturels et sociaux conformément aux objectifs définis. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique, ainsi que d'autres intervenants extérieurs, conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Ces interventions extérieures ont lieu dans le respect des procédures d'agrément en vigueur. Par ailleurs, chaque académie doit se doter d'un projet d'éducation à la sexualité intégré dans le projet académique de santé des élèves, tel qu'il a été défini dans la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 portant orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves, et la circulaire n° 2002-098 du 25 avril 2002 relative à la politique de santé en faveur des élèves. En outre, la généralisation de l'éducation à la sexualité, notamment par les séances d'éducation à la sexualité prévues par la loi, impose désormais, compte tenu de l'ampleur du dispositif à mettre en oeuvre, que chaque recteur désigne auprès de lui un coordonnateur et une équipe de pilotage académiques, en veillant à ce que des représentants désignés par les inspecteurs d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, y participent également.