Réponse publiée le 22 juin 2004

L'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion est appelée sur la situation des sans-abri qui, malgré l'ouverture de places d'hébergement supplémentaires dans le cadre du plan « urgence hivernale », refusent toute mise à l'abri. Par circulaires des 7 octobre et 7 novembre 2003, des instructions précises ont été données pour la mise en place du plan « urgence hivernale » 2003/2004. Le 17 juillet 2003, le Premier ministre a débloqué 145 millions d'euros de crédits supplémentaires afin de renforcer le dispositif national d'urgence sociale et d'insertion et anticiper son renforcement pendant la période hivernale. Des moyens complémentaires ont été affectés en priorité au dispositif d'accueil d'urgence défini par 3 niveaux d'intervention : le niveau 1 « vigilance et mobilisation hivernale » qui, mis en oeuvre par le Préfet, est permanent du 1er novembre au 31 mars et peut être avancé ou prolongé en fonction des conditions climatiques locales. Il se caractérise par le renforcement des capacités d'hébergement et la mise en place des actions des équipes mobiles, notamment en soirée et pendant la nuit. Pour cet hiver 2003/2004, 3000 places supplémentaires sont mises à disposition ; le niveau 2 « grand froid » qui est déclenché dès que les températures sont négatives le jour et/ou comprises entre - 5° C et -10° C la nuit. Les capacités d'hébergement sont alors renforcées (3 500 places d'hébergement complémentaires sont prévues) et des lieux d'accueil de jour sont ouverts pendant la nuit. Le nombre des personnes travaillant au 115 et dans les équipes mobiles est augmenté ainsi que le nombre des maraudes de ces dernières ; le niveau 3 « froid extrême » correspond à des températures négatives le jour et des températures inférieures à - 10° C la nuit. Outre les intervenants précédemment cités, les différents plans d'urgence et de sécurité civile sont activés. Avec la participation du président du conseil général et des maires, le préfet met à disposition des sans-abri des sites tels que des gymnases, des halls de gare, des locaux d'établissements de santé, préalablement identifiés. Le partenariat avec Météo-France qui met à disposition pour chaque département les prévisions de température de J à J + 3, permet de moduler, en fonction des besoins prévisibles, les capacités d'hébergement et d'ajuster l'intervention des personnels et bénévoles. Pendant cette période, une vigilance accrue est demandée aux équipes mobiles pour aller à la rencontre des personnes à la rue et notamment celles qui ne sollicitent aucune aide. Le repérage effectué, un hébergement est recherché en lien avec le 115, en charge de la régulation des places d'hébergement. Par ailleurs, en cas de déclenchement du niveau 2, chaque département doit disposer d'un lieu d'accueil de jour ouvert la nuit afin que toutes les personnes qui le nécessitent puissent être mises à l'abri. En décembre 2003, une campagne nationale d'appel à la vigilance et à la solidarité a été lancée afin d'inciter chaque citoyen à signaler les personnes sans domicile fixe en appelant le « 115 ». Des messages d'alerte lors de la présentation des bulletins météo télévisés ainsi qu'une campagne d'affichage ont été réalisés. Enfin, les instructions ministérielles précisent les modalités de prise en charges des personnes qui refusent un hébergement. En effet, si les personnes refusent d'être mises à l'abri alors qu'elles semblent en danger médical, il appartient aux agents entrés en leur contact de prévenir le Samu 15 qui enverra les secours appropriés.