Réponse publiée le 16 juin 2003

Les dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel sont prévues par l'article L. 335-5 du code de l'éducation et par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002. Comme en matière d'examen, le jury apprécie souverainement, dans la validation des acquis de l'expérience, les connaissances, compétences et aptitudes du candidat, au regard des exigences du diplôme. La dernière session du brevet professionnel d'opticien lunetier ayant eu lieu en 2001, les dispenses d'épreuves obtenues par validation des acquis professionnels antérieurement à la suppression de ce diplôme deviennent donc caduques, dès lors qu'elles n'ont pas été complétées, à temps, par l'obtention de la ou des autres épreuves manquantes constitutives du diplôme. Ces dispenses ne peuvent pas non plus servir pour accéder au brevet de technicien supérieur opticien lunetier, compte tenu du fait que ce diplôme est un diplôme d'un niveau supérieur (niveau III). Par ailleurs, les autres diplômes accessibles par la validation des acquis de l'expérience dans le secteur de l'optique et de la lunetterie sont le BEP optique lunetterie et le CAP monteur en optique lunetterie. Ces diplômes sont de niveau V. La mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience dans les académies est assurée d'une part par les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) qui sont notamment chargés de l'information des candidats, d'autre part par les services académiques responsables des examens, division des examens et concours ou inspections académiques pour les réunions des jurys et les procédures de validation. La liste et les coordonnées des DAVA ainsi que toutes les informations sur la procédure de VAE sont accessibles sur le site Internet de la direction de l'enseignement scolaire (www.eduscol.education.fr/D0077). Les conditions dans lesquelles une entreprise peut prendre en charge une formation à l'attention d'un salarié sont définies par le code du travail.