Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les projets de décrets concernant la prise en compte des années d'études pour le calcul de la pension de retraite. Lors de l'adoption du projet de loi portant réforme des retraites au printemps dernier, la possibilité de rachat des années d'études dans le calcul de la pension avait été présentée comme devant atténuer les effets de l'allongement de la durée d'activité nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein ; le coût de ce rachat devant être raisonnable. Le dispositif présenté ces derniers jours aux partenaires sociaux ne correspond, semble-t-il, pas aux engagements et aux attentes des personnels. En effet, sous prétexte de mettre en oeuvre un « taux actuariellement neutre », on passe d'une logique de répartition à une logique assurancielle. Le coût de ce rachat sera dissuasif et le rendra inaccessible à la quasi-totalité des personnels. En conséquence il lui demande si le Gouvernement n'entend pas revoir ses propositions pour que les conditions de rachat d'années d'études dans le calcul de la pension soient une vraie réponse aux attentes des personnels. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire.