APL
Question de :
M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur certaines conditions du mode d'attribution de l'allocation personnalisée au logement, basé sur les revenus du dernier mois écoulé. En particulier les étudiants qui profitent de leur temps de congé pour travailler et améliorer leur situation financière pour faciliter leurs études se trouvent défavorisés à la rentrée par la perte de leur APL, même si elle n'est que provisoire. C'est pourquoi il lui demande si des dispositions particulières peuvent être envisagées pour de tels cas et d'autres semblables. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au logement.
Réponse publiée le 26 octobre 2004
Le Gouvernement a annoncé en septembre 2003 la suspension des décrets du 27 juin 2003 et du 2 juillet 2003 portant respectivement sur l'aide personnalisée au logement et sur l'allocation de logement. Ces mesures, relatives au plancher spécifique de ressources pour les couples d'étudiants et au rétablissement du mécanisme d'évaluation forfaitaire des ressources pour les jeunes salariés de moins de vingt-cinq ans, sont en conséquence suspendues. Cette décision a en particulier pour objectif de préserver l'aide de certains étudiants ayant eu une activité rémunérée pendant les mois d'été.
Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 26 octobre 2004