Réponse publiée le 2 décembre 2002

La problématique de la conduite d'un véhicule à moteur sous l'emprise de stupéfiants fait l'objet de l'attention du Gouvernement qui, dès l'ouverture de la session parlementaire 2002-2003, le 1er octobre dernier, a manifesté son soutien à la proposition de loi déposée, sur ce thème, par M. Dell'Agnola, député du Val-de-Marne. Cette proposition a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2002. Elle favorisera ainsi une réelle prise en considération d'un problème de société dont les effets, en termes d'insécurité routière, ne sauraient être négligeables. Sans préjuger de la teneur des débats à venir et de l'adoption définitive de ce texte par les parlementaires, le Gouvernement souhaite qu'un renforcement de la législation garantisse une meilleure sécurité de nos concitoyens sur les routes. Au demeurant, l'orientation définie par le Président de la République en matière de sécurité routière sera confortée par cette initiative parlementaire qui a vocation, à très court terme, à doter les pouvoirs publics d'un outil législatif comparable, par bien des points, à celui déjà mis en oeuvre par de nombreux pays au sein de l'Union européenne. Il est rappelé que, concomitamment aux travaux des parlementaires, une étude épidémiologique visant à définir les effets des stupéfiants sur la conduite d'un véhicule à moteur devrait, en 2004, apporter un meilleur éclairage sur cette question.