Question écrite n° 30471 :
services bancaires

12e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la transparence tarifaire des services bancaires aux particuliers. Afin d'améliorer les relations entre les banques et leurs clients, relations dégradées notamment à la suite d'augmentations répétées des tarifs appliqués. Le défaut d'informations claires et précises sur ces tarifs a été dénoncé par de nombreuses associations de consommateurs. Des dispositions législatives ont été adoptées pour y remédier mais les critiques à l'encontre des banques demeurent. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises et envisagées par le Gouvernement pour renforcer la transparence tarifaire des services bancaires aux particuliers.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 15 décembre 2003

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