Réponse publiée le 22 juin 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'agriculture, de la pêche et de la chasse sur les modalités retenues pour la prise en compte des missions relatives à la protection animale et des espèces dans la nouvelle structuration budgétaire commandée par la LOLF. La protection animale constitue un des axes majeurs d'intervention du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR) au travers de l'action de la direction générale de l'alimentation et des directions départementales des services vétérinaires (DDSV). La protection de la faune sauvage captive est, quant à elle, une des missions du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) dont l'exécution est confiée, en partie, aux DDSV. Le regroupement fonctionnel de ces mesures au niveau départemental permet d'assurer la cohérence de leur suivi et de leur mise en oeuvre. Par ailleurs, les moyens qui y sont consacrés sont inscrits dans le même programme d'actions « sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » du MAAPAR, ce qui permet parallèlement d'en garantir la cohérence en matière de gestion.