Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question concernant le devenir de la protection animale et des espèces dans la future architecture budgétaire de l'État. Le travail qui est mené par le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) pour la mise en oeuvre de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique est réalisé sur la base des attributions de la ministre de l'écologie et du développement durable. De ce fait, la proposition d'organisation en programmes budgétaires conserve la répartition actuelle des compétences, dans le domaine de la protection des animaux, entre le ministère chargé de l'environnement et le ministère chargé de l'agriculture. Les politiques et les actions menées par le MEDD seront traduites à partir du 1er janvier 2006 au sein de la mission Ecologie et développement durable, forte de trois programmes intitulés Prévention des risques et lutte contre les pollutions, Gestion des milieux et biodiversité et Soutien aux politiques environnementales. La protection animale et des espèces se retrouve naturellement au sein du programme Gestion des milieux et biodiversité au travers des actions Préservation du bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques, « Développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages » et « Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel ».