Réponse publiée le 25 mai 2004

Malgré un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a récemment décidé d'un effort exceptionnel en faveur de la recherche française. L'ampleur des mesures concernant ce secteur ne laisse aucun doute sur la volonté déterminée du Gouvernement de promouvoir la recherche française. Cette détermination repose sur un constat d'évidence : investir dans la recherche et dans l'innovation c'est ouvrir l'avenir, l'avenir d'un monde meilleur et plus juste. À l'écoute de la préoccupation du monde de la recherche, le Gouvernement a souhaité apporter à court terme des réponses concrètes aux souhaits des chercheurs. En premier lieu, le Gouvernement a décidé de verser la totalité des crédits de fonctionnement et d'investissement des laboratoires gelés depuis la fin de l'année 2002 pour un montant de 229 MEUR. Par ailleurs, le Gouvernement a poursuivi en 2004 son effort en faveur des jeunes chercheurs : 4 000 allocations de recherche nouvelles seront attribuées en 2004 ; la revalorisation de ces allocations a été poursuivie, portant l'effort de revalorisation depuis 2002 à 15 %. 300 nouvelles bourses CIFRE visant à l'insertion des étudiants-chercheurs en entreprises seront créées en 2004, tandis que le nouveau système d'accueil de post-doctorants dans les organismes de recherche créé en 2003 est amplifié par la création de 200 contrats supplémentaires en 2004. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de rétablir les 550 postes statutaires qui avaient été transformés en postes contractuels par la loi de finances initiale (LFI) 2004. Ces 550 postes statutaires (200 emplois de chercheurs et 350 emplois d'ingénieurs et de techniciens) seront recréés en loi de finances rectificative pour 2004. Les conséquences de ces recréations seront prises en compte dans les délais les plus courts par les établissements publics de recherche. Il sera fait appel à ce titre aux listes complémentaires afférentes aux concours déjà lancés. Parallèlement, 1 000 emplois supplémentaires seront créés dans les universités. En 2004, dès la rentrée prochaine, le Gouvernement a décidé la création de 150 postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) et 150 postes d'ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de santé et de service social (IATOS). Une procédure de recrutement sera lancée dès l'automne 2004 pour 700 professeurs et maîtres de conférences additionnels qui prendront leurs fonctions en janvier 2005. Ces décisions sur l'emploi scientifique ouvrent la voie à un débat, devenu indispensable et appelé par tous les acteurs, sur l'avenir et l'évolution de la recherche française. Une phase de dialogue et de concertation est d'ores et déjà engagée. Elle doit se poursuivre par un débat public dans les semaines à venir. Le comité d'initiative et de proposition tiendra un rôle central d'animation dans cette réflexion. A son issue, le Gouvernement proposera au Parlement une loi d'orientation et de programmation avant la fin de l'année 2004. Cette loi répondra à une vision très largement partagée de l'avenir de la recherche française et de son importance pour l'économie nationale, la compétitivité des entreprises et de l'emploi. Elle rénovera les structures de la recherche publique et ses modes de fonctionnement et l'ouvrira davantage sur l'international. Elle précisera notamment les modalités de mise en oeuvre de l'engagement pluriannuel en faveur de la, recherche annoncé par le Premier ministre. L'ensemble de ces décisions et de ces orientations reflète l'ambition retrouvée du pays pour la recherche et confirme que le Gouvernement souhaite la placer au coeur de son action politique.