organisation
Question de :
M. Germinal Peiro
Dordogne (4e circonscription) - Socialiste
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le respect de la laïcité. Le débat sur la laïcité est au coeur de l'actualité dans notre pays ; en effet, au cours de différentes interventions M. le Président de la République a pris soin de rappeler que la laïcité n'était pas négociable et qu'elle demeurait un des fondements de la République française, ce qui implique par conséquent l'application d'une stricte séparation des Églises et de l'État. En tant qu'élu local puis national depuis vingt ans, il tient à signaler qu'il a observé de nombreuses entorses à ce principe de la part d'agents de l'État en exercice. Il a assisté à plusieurs cérémonies officielles (inaugurations de monuments aux morts) au cours desquelles intervenait de manière tout aussi officielle un représentant religieux. Il a également vu un préfet en fonctions et en uniforme lors des obsèques catholiques d'un élu local participe très ostensiblement à la liturgie. Il est également destinataire comme la plupart des maires de France d'invitations émanant de la gendarmerie nationale le conviant à assister aux messes célébrées à l'occasion de la Sainte-Geneviève. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que le principe de laïcité de l'État soit scrupuleusement respecté par tous les agents de la fonction publique en exercice.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Le principe de laïcité applicable à tous les agents de la fonction publique a été défini par la loi, précisé par la jurisprudence du Conseil d'Etat et confirmé par le Président de la République à l'occasion de son discours du 17 décembre 2003. La finalité de ce principe est qu'un usager, à tort ou à raison, soit assuré à son égard de la plus stricte neutralité de la part de l'administration. Cependant, le principe de laïcité comporte également selon les termes de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, la garantie apportée par la République au libre exercice des cultes, même si la République ne reconnaît aucun culte. Ainsi, la non-ingérence d'un culte dans l'action de l'État et inversement doivent être distinguées du refus de participer à une activité associative, à caractère éventuellement culturel, qui s'inscrit dans la tradition républicaine. Ainsi, la participation d'agents de la fonction publique à des cérémonies organisées dans des églises, des temples, des synagogues ou des mosquées, dans l'exercice de leurs fonctions, n'est pas de nature à rompre de façon systématique le principe constitutionnel de laïcité dès lors que leur comportement n'engage pas l'administration en faveur ou en défaveur d'un culte.
Auteur : M. Germinal Peiro
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004