Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises de certains secteurs d'activité pour assurer leurs risques industriels. Depuis quelques années, les groupes de réassurance ont supporté des sinistres très importants ce qui s'est traduit dans un premier temps par de fortes augmentations des primes d'assurance. Désormais, les compagnies d'assurance résilient massivement les contrats d'assurance des risques industriels des secteurs d'activité qu'elles jugent trop exposées. Ainsi, de plus en plus de PME des secteurs concernés ne sont plus assurées ou avec des niveaux de franchise, des limitations de garanties et des coûts si élevés que le premier sinistre conséquent leur sera fatal. Dans ces conditions, il est difficile aux entrepreneurs de développer sereinement leur activité, alors que ces évolutions peuvent déstabiliser des pans entiers des économies locales. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement afin de résoudre cette situation.