Question écrite n° 30547 :
natation

12e Législature

Question de : M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Vitel * souhaite appeler l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes concernant la filière aquatique et notamment sur le possible maintien de la loi du 24 mai 1951. Au regard de l'augmentation des noyades en France reconnue par les statistiques du ministère de l'intérieur - direction de la sécurité civile, sur l'enquête épidémiologique réalisée par l'Institut de veille sanitaire en 2003, les professionnels voient d'un mauvais oeil le retrait de la loi du 24 mai 1951. Ils seraient plus favorables à l'enrichissement de cette loi par des éléments réglementaires garantissant la sécurité publique. En conséquence, il souhaiterait connaître les conclusions de la réflexion sur la rénovation des qualifications dans la filière des activités aquatiques proposées à la commission professionnelle consultative dans le métier du sport et de l'animation, sur le point de s'achever et les mesures proposées en vue d'améliorer la sécurité des activités et animations aquatiques.

Réponse publiée le 4 mai 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment, de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vitel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 4 mai 2004

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