Réponse publiée le 1er juin 2004

Les réductions d'impôt ont pour objet d'alléger l'impôt sur le revenu dû par les contribuables qui engagent des dépenses à vocation sociale ou économique, afin de les inciter à engager ces dépenses. Ainsi, celle relative à l'emploi d'un salarié à domicile est destinée à favoriser l'emploi dans le secteur des services aux personnes, notamment les personnes âgées, et à mieux prendre en compte les frais exposés par les familles pour la garde de leurs enfants. Une réduction d'impôt ne peut donc, par nature, apporter une aide fiscale au contribuable qui est non imposable. Comme toutes les réductions d'impôt, celle relative à l'emploi d'un salarié à domicile n'est donc imputable que dans la limite de la cotisation d'impôt sur le revenu dont l'intéressé est redevable et ne peut donner lieu à remboursement. Le mécanisme du crédit d'impôt remboursable doit rester exceptionnel, compte tenu de son caractère complexe et dérogatoire. Cela étant, différentes mesures fiscales et sociales favorables aux personnes dont le recours à une aide à domicile est tout particulièrement nécessaire permettent déjà d'alléger la charge financière qu'une telle dépense constitue pour elles. Ainsi, les descendants des personnes âgées qui remplissent les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée à l'autonomie peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile au titre des dépenses qu'ils supportent personnellement à raison de l'emploi d'un salarié au domicile de leur ascendant. Par ailleurs, l'allocation personnalisée à l'autonomie qui est également exonérée d'impôt sur le revenu permet une meilleure prise en charge des dépenses supportées par les personnes âgées dépendantes les plus modestes. Ces différentes mesures sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.