Question écrite n° 30595 :
frais d'hospitalisation

12e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge de l'hospitalisation des nourrissons en chambre mère-enfant. En effet, ces unités mère-enfant sont considérées tant par les caisses primaires d'assurance maladie que par les mutuelles comme des chambres particulières. Pourtant, d'abord pour le nourrisson hospitalisé, il est important de maintenir le lien avec au moins l'un de ses parents. Ensuite, pour le personnel soignant, la présence d'un parent permet de soulager le travail puisque c'est lui qui assure les soins courants et l'alimentation. Enfin, dans ces situations particulières, il semble difficile d'envisager l'hospitalisation d'un nourrisson et de l'un de ses parents avec d'autres patients. Or, l'hospitalisation en chambre mère-enfant n'est pas prise en charge par la sécurité sociale puisqu'elle assimile celle-ci à une chambre particulière. Ainsi, sauf à avoir une option de mutuelle très élevée, celle-ci reste à la charge des familles et ce quand bien même le nourrisson est lui en affection longue durée (ALD) pris en charge normalement à 100 %. Ceci engendre donc des frais importants pour les familles, notamment lorsqu'il s'agit d'une hospitalisation post-opératoire ou de toute autre hospitalisation de longue durée. Il serait donc souhaitable que, dans le cas des nourrissons en ALD, les chambres mère-enfant ne soient plus considérées comme des chambres particulières et qu'elles puissent être ainsi prises en charge à 100 % par la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 décembre 2003

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