Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le champ d'application retenu pour l'extension du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant un droit à réparation des orphelins des déportés juifs de France. Le Gouvernement a en effet projeté d'accorder aux orphelins des victimes du nazisme une indemnisation identique à celle dont bénéficient les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites telle qu'elle a été instaurée par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 relatif à l'indemnisation des orphelins des déportés de la Shoah. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du devoir de reconnaissance, est parfaitement justifiée au regard des effroyables traumatismes subis par ces enfants. Cependant, le Gouvernement n'a pas défini le périmètre d'application de l'indemnisation. Il convient de faire en sorte que, par souci d'équité et au nom de l'unité nationale, cette mesure de réparation soit rapidement étendue à l'ensemble des victimes de la barbarie nazie, qu'il s'agisse de résistants, de déportés ou de fusillés. Il souhaiterait par ailleurs qu'il soit précisé dans quel délai le Gouvernement compte mettre en application cette mesure et s'il sera tenu compte de la rétroactivité dans le calcul de l'indemnisation pour que soit respecté là aussi le souci d'égalité et de justice. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre à ce sujet. - Question transmise à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants.