Question écrite n° 30656 :
politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la demande des organisations de retraités de pouvoir être représentées au sein de tous les organismes traitant des sujets qui les concernent. En effet, aucun représentant d'associations de retraités ne siège au conseil d'administration des caisses de retraite complémentaire ou bien au sein d'instances régionales ou départementales comme le Conseil économique et social. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé de répondre favorablement aux organisations de retraités, leur montrant ainsi la place entière, la reconnaissance de l'expérience et du savoir que l'on peut reconnaître à cette classe d'âge.

Réponse publiée le 16 mars 2004

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes, de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'État en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Imbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004

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