CORERPA
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la reconnaissance des conférences régionales des retraités et des personnes âgées (CORERPA). Dans le cadre du projet dispositif législatif relatif aux responsabilités locales, les compétences dans le domaine social des institutions départementales et régionales seront renforcées. Les travaux antérieurs des CORERPA, émanation des CODERPA (comité départemental des retraités CODERPA) et des instances représentatives de ce secteur, constituent le lieu le plus adapté pour prendre en compte les diversités locales abordées par les CODERPA et dont les rôles sont renforcés par le projet de loi. Aussi, il apparaît opportun de reconnaître le rôle des CORERPA afin de garantir la représentativité des retraités dans les diverses instances régionales. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures, tant législatives que réglementaires, qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes, de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'État en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004