Réponse publiée le 11 mai 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la stratégie française de lutte contre le réchauffement climatique. A cet égard, le groupe international d'experts sur le climat (GIEC) a conclu avec certitude que la contribution de l'homme à l'émission de gaz à effet de serre est à elle seule capable de bouleverser le climat en rompant de façon durable des équilibres naturels. Cela est d'autant plus alarmant qu'il s'agit de mécanismes d'une plus grande inertie dont les conséquences sont selon le GIEC une augmentation de la température moyenne mondiale comprise entre 1,4 et 5,8° C (entre 1990 et 2100) et une élévation du niveau des océans de 20 centimètres à 1 mètres. C'est pourquoi le Premier ministre a rappelé les objectifs internationaux lors de la réunion plénière du GIEC à Paris en février 2003 : diviser par deux les émissions mondiales de gaz à effet de serre avant 2050, ce qui signifie une division par quatre ou cinq des émissions des pays industrialisés. Les initiatives et les actions de la France se déclinent à la fois sur le plan intérieur et sur le plan communautaire et international. Sur le plan intérieur, la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'origine du phénomène implique des actions en matière de maîtrise de la demande d'énergie et un dispositif d'encouragement au développement des énergies renouvelables. Dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les énergies, la France s'est fixé comme objectif une baisse de l'intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d'énergie et le produit intérieur brut) de 2 % par an. Cet effort est, au regard de la diminution moyenne de 0,8 % par an sur les vingt dernières années, particulièrement ambitieux. La création et la mise en oeuvre de certificats d'économies d'énergie permettront d'atteindre cet objectif. En ce qui concerne les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique et biomasse), la France a pour objectif de faire passer la part d'électricité d'origine renouvelable de 15 % en 1997 à 21 % en 2010, ce qui est en accord avec la directive européenne du 27 septembre 2001. La France est aujourd'hui un des premiers producteurs d'énergies renouvelables d'Europe grâce à l'hydraulique. Néanmoins, pour assurer le développement des filières de production d'électricité d'origine renouvelable, et notamment de la filière éolienne, a été créé un nouveau cadre réglementaire issu de la loi sur l'électricité de février 2000, reposant sur une approche d'encouragement combinant une régulation par les prix et une régulation par les quantités. Le dispositif est complété par l'arrêté du 7 mars 2003 sur la programmation pluriannuelle d'investissements. Ainsi, à l'horizon 2007, l'objectif de la puissance installée des éoliennes devrait être compris entre 2 000 MW et 6 000 MW. Soucieux d'atteindre l'objectif environnemental, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre à moindre coût pour la collectivité, le Gouvernement met également en place un système d'échange de quotas, conformément aux principes définis par la directive européenne d'octobre 2003. Dans la première phase (2005-2007), le marché de quotas concerne uniquement certains secteurs principalement industriels et énergétiques mais, à moyen terme, il a pour ambition de s'élargir à d'autres secteurs et à d'autres gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone. Sa préparation a donné lieu à un dialogue permanent entre administrations, industriels des secteurs concernés et organisations non gouvernementales. Au plan européen, le Gouvernement a proposé d'harmoniser les règles de fonctionnement du marché afin de minimiser les distorsions de concurrence qui pourraient autrement résulter de systèmes nationaux non coordonnés. L'effort de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne portera pas que sur les secteurs cités précédemment. Le Gouvernement fera connaître prochainement le plan climat qui regroupera des mesures relatives à l'ensemble des secteurs émetteurs de gaz à effet de serre en France, notamment l'agriculture (18 % des émissions), le bâtiment et le résidentiel tertiaire (17 % des émissions), les transports (25 % des émissions). Ce dernier secteur est important puisqu'il est à l'origine de l'essentiel de la croissance des émissions françaises de gaz à effet de serre prévue entre 1990 et 2010. Les mesures relatives à ce secteur sont par exemple : corriger la fiscalité sur le gazole, encourager les constructeurs à réduire les émissions individuelles des véhicules, maîtriser la vitesse des véhicules routiers. Ces mesures montrent la volonté du Gouvernement de lutter contre le changement climatique. Néanmoins, ces mesures ne trouveront leur efficacité que si elles s'insèrent dans un cadre plus large visant au même objectif. Au plan international, la France est partie prenante au protocole de Kyoto. Les parties visées à l'annexe I de la convention cadre sur les changements climatiques se sont engagées à réduire leurs émissions globales des six gaz à effet de serre de 5 % par rapport à ceux de 1990 au cours de la période 2008 et 2012. Cet objectif est décliné par pays ou groupe de pays. A ce titre, l'Union européenne (UE) s'est engagée à réduire ses émissions de 8 % par rapport à l'année 1990 pour la période 2008 à 2012. Plus particulièrement, l'engagement de la France est de retrouver à cet horizon le niveau de ses émissions de 1990. Le protocole, pour être mis en oeuvre, doit être ratifié par 55 parties signataires de la convention représentant au moins 55 % du total des émissions. A ce jour, 120 parties ont ratifié le traité parmi lesquelles figurent 32 parties visées à l'annexe I, représentant un total de 44,2 % des émissions. Lors de la dernière conférence sur le changement climatique qui s'est déroulée à Milan début décembre 2003, la France a soutenu les efforts en faveur d' une ratification rapide du protocole de Kyoto, notamment de la part de la Russie. Elle a également appuyé toutes les initiatives visant à renforcer lé dialogué et la confiance entre l'UE et les pays en développement. Cette confiance passé par la capacité pour VUE de tenir ses engagements et de réaliser vraiment des réductions et d'en faire la démonstration. La mise en place du marché de permis à l'échelle européenne en 2005 en constitué une des pierres angulaires. Non seulement le système d'échange de quotas servira à respecter les engagements de la France mais également à tester et à mettre au point un outil clef pour l'avenir. En outré, le projet de directive qui va connaître les crédits issus des mécanismes de projet du protocole de Kyoto au sein du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre montre, si besoin est, la confiance de l'Union européenne dans le régime international climatique. Ces actions permettront d'engager dans les meilleures conditions le dialogue sur les futures négociations pour le post-Kyoto. Lors de cette même conférence, il convient de souligner que la manifestation parallèle au sujet des actions nationale et internationale de la France dans le domaine du climat, organisée par la délégation, a été extrêmement bien accueillie. Il faudra poursuivre à l'avenir nos efforts vers une plus grande présence française, avec une présentation des maints aspects de l'action dé la France sur le climat (coopération, politiques et mesures...). Enfin, les dispositifs pour faciliter les projets MOC (mise en oeuvre conjointe) et MDP (mécanisme de développement propre), dont l'objectif est de permettre à la France de financer des projets aboutissant à une réelle réduction des émissions dans des pays en développement, se mettent en place. Ces différentes actions et initiatives montrent si besoin était l'attachement dé la France à une action internationale contre l'effet dé serré et à la mise en oeuvre sans délai du protocole de Kyoto, mais également sa volonté d'assumer toutes ses responsabilités dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.