Réponse publiée le 18 novembre 2002

Le sud du Soudan connaît depuis 1983 une situation de guerre civile ininterrompue opposant l'armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Le conflit a fait entre 500 000 et 2 500 000 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait des conditions de crise humanitaire associées aux combats. Des violations des droits de l'homme sont en outre perpétrées dans le cadre du conflit : recrutements et déplacements forcés des populations, rançonnements, enlèvements, voire assassinats de civils. La mise en exploitation des ressources pétrolières à partir d'août 1999 a effectivement entraîné des mouvements de populations, venus s'ajouter aux déplacements liés aux activités d'extraction elles-mêmes. Les conditions de l'exploitation pétrolière, dénoncées par le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme au Soudan, et plusieurs fois abordées avec les autorités soudanaises à titre bilatéral ou dans un cadre multilatéral, sont mentionnées dans les résolutions sur la situation des droits de l'homme au Soudan, présentées annuellement par l'Union européenne et adoptées par la Commission des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations unies. Les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Khartoum se sont en outre rendus sur les sites pétroliers afin d'en constater les conditions d'exploitation. Aucune entreprise française n'exerce actuellement d'activité d'extraction pétrolière au Soudan. Les opérateurs présents dans ce secteur ne sont en général pas des Européens. La France et ses partenaires européens ont engagé en novembre 1999 un dialogue politique avec les autorités soudanaises, dans lequel sont notamment abordées les questions des droits de l'homme et du conflit du Sud. La France et ses partenaires ont appelé régulièrement les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement dans le processus de négociation mené sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et bénéficiant du soutien diplomatique et financier de la communauté internationale. La signature, le 19 janvier dernier, par les autorités soudanaises et l'APLS/Monts Nouba, d'un accord de cessez-le-feu de six mois renouvelable faisant l'objet d'une supervision internationale, à laquelle la France participe, a ouvert de nouvelles perspectives de relance du processus de paix. La signature du protocole de Machakos, le 20 juillet 2002, entre le Gouvernement et l'APLS, est une avancée significative. Suspendues début septembre, les négociations ont repris mi-octobre. La France soutient ce processus et encourage les deux parties à poursuivre sur la lancée du protocole de Machakos.