congé de longue durée
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'il ne juge pas opportun de mettre à jour la liste des graves maladies ouvrant droit à congé de longue durée en tenant mieux compte des réalités en matière de pathologie. Par exemple la poliomyélite et la tuberculose, autrefois assez répandues, ne représentent aujourd'hui que des cas assez rares, alors que la sclérose en plaques est une affection qui se développe et pourrait mériter d'être ajoutée dans la liste. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
La sclérose en plaques fait partie, depuis le 22 avril 2002, de la liste des 30 affections de longue durée mentionnées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité ouvrant droit, conformément aux recommandations du Haut comité médical de la sécurité sociale, à l'exonération du ticket modérateur pour les frais de soins liés au traitement de cette affection (25e maladie). Le dispositif d'exonération concerne les maladies comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et ne vise que les soins afférents au traitement de ces maladies. La liste des affections de longue durée et les recommandations du Haut comité médical de la sécurité sociale font l'objet d'une actualisation en fonction de l'évolution des connaissances médicales et des traitements. La plus ou moins grande prévalence de ces maladies n'est en revanche pas un critère d'inclusion ou d'exclusion.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 27 juillet 2004