Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la date de mise en oeuvre du dispositif d'indemnisation des orphelins de déportés ou de fusillés pour faits de guerre. Le rapport de Philippe Dechartre a montré que, dans un souci de justice et d'équité, le dispositif de réparation institué par le décret du 13 juillet 2000 devait être étendu aux orphelins des déportés politiques et résistants de la guerre 1939-1945. La décision du Gouvernement, annoncée par le Premier ministre le 8 septembre 2003, d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, a été accueillie avec satisfaction par tous les orphelins concernés. Ceux-ci souhaitent désormais que les mesures d'indemnisation entrent en vigueur dans les meilleurs délais. Par conséquent, il lui demande de lui préciser la date de publication du décret.