Réponse publiée le 25 novembre 2002

Le rééquilibrage des modes de transport prôné par le livre blanc de la commission européenne sur la politique des transports ne peut se concevoir sans l'exploitation des potentialités et des avantages du transport fluvial de marchandises. C'est pourquoi, l'objectif de doublement du trafic fluvial français en dix ans est inscrit dans les schémas multimodaux de services collectifs de transport. Ces schémas comportent deux orientations pour développer le transport fluvial : la modernisation du réseau existant et l'aménagement progressif de la liaison Seine-Nord à grand gabarit. La première priorité est de fiabiliser et de moderniser le réseau existant. Cette action, entreprise grâce à une forte augmentation des crédits d'investissement de l'Etat et de Voies navigables de France, est poursuivie dans le cadre de programmes d'un montant total de près de 800 millions d'euros, contractualisés sur la période 2000-2006 par l'Etat avec l'ensemble des régions concernées. Le développement du transport fluvial repose également sur l'amélioration des interfaces avec les autres modes de transport, en particulier en améliorant la desserte fluviale des ports maritimes et en renforçant le rôle de plates-formes multimodales des principaux ports intérieurs. Une politique active de soutien au développement de trafics traditionnels (céréales, matériaux de construction, etc.) mais aussi nouveaux (conteneurs, déchets, etc.) et à la modernisation des entreprises de transport, doit également permettre de valoriser le potentiel du réseau de voies navigables. S'agissant de la liaison Seine-Nord, le principe retenu consiste à améliorer en première phase ses débouchés : le canal Dunkerque-Escaut et les liaisons avec la Belgique au nord, la Seine entre Le Havre et Paris et l'Oise au sud. Priorité a ainsi été donnée à la desserte fluviale des ports maritimes du Havre, de Rouen et de Dunkerque. Près de 300 millions d'euros sont d'ores et déjà prévus sur la période 2000-2006 pour les programmes de modernisation des ouvrages de la Seine, de l'Oise et ceux du bassin du Nord - Pas-de-Calais. La réalisation du nouveau canal à grand gabarit pour le tronçon central entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, pour lequel le fuseau de tracé le plus à l'ouest, le long du canal du Nord, a été choisi, est évaluée à 2,6 milliards d'euros. Compte tenu de l'importance de l'investissement, le financement et la programmation de ce projet vont faire l'objet d'une réflexion approfondie au même titre que les projets d'infrastructures ferroviaires et autoroutières, dans le cadre de l'audit demandé par le Gouvernement au conseil général des ponts et chaussées et à l'Inspection générale des finances, d'ici à la fin de l'année. Les résultats de cet audit et ceux de l'étude prospective sur les transports menée par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale permettront d'organiser en 2003 un débat parlementaire sur la politique qu'entend suivre le Gouvernement en matière de transports dans un cadre européen.