CHRS
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des associations oeuvrant pour l'accueil et la réinsertion des personnes en situation d'exclusion sociale. Les contraintes financières subies par celles-ci ont augmenté en raison de l'accroissement constant du nombre de jeunes et de familles en difficulté, de réfugiés et de personnes sans domicile fixe. Les financements publics parcellaires, croisés et ponctuels demeurent insuffisants. Ils ne tiennent pas compte des nouvelles missions des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Cette situation est à l'origine de dépôts de bilan et de fermetures de centres d'accueil et on estime les moyens financiers manquant à 50 millions d'euros pour rattraper les retards et à 100 millions d'euros les moyens financiers nécessaires à couvrir les besoins pour l'ouverture de nouveaux établissements d'accueil et la création de services. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 30 décembre 2002
La lutte contre les exclusions s'inscrit parmi les priorités du Gouvernement telles que présentées par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 3 juillet. Dans cette perspective, Mme Versini, secrétaire d'état à la lutte contre la précarité et l'exclusion présentera, dans les prochaines semaines, un programme national de lutte contre l'exclusion. Cependant, et dès à présent, le Gouvernement a pris des dispositions pour répondre le mieux possible aux besoins des plus démunis de nos concitoyens en matière d'accueil, d'hébergement et d'insertion. C'est ainsi que, dès la fin de 2002, il est prévu la création de 3 000 places supplémentaires permettant de mettre à l'abri les populations précaires dans des structures d'urgence. En outre, le projet de loi de finances pour 2003 prévoit la création de 4 178 nouvelles places d'hébergement, dont 500 dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, 1 000 places permettant le lancement du programme des « pensions de famille » et la mise en place de structures d'accueil pour les « enfants des rues », 1 718 places dans les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, et 1 500 places pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Ces différentes mesures s'inscrivent dans la poursuite simultanée de l'augmentation des capacités d'accueil des centres d'hébergement et de l'adaptation du secteur de l'hébergement et de l'insertion aux nouvelles formes d'exclusion. Elles seront financées sur le budget de l'Etat par des mesures nouvelles en 2003 d'un montant de 65,69 MEUR sur le chapitre 46.81 « action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion » du budget du ministère des affaires sociales.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 septembre 2002
Réponse publiée le 30 décembre 2002