Réponse publiée le 3 mai 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) créé par décret du 11 juillet 2003 et qui permettait aux associations d'embaucher, avec l'aide de l'État, des jeunes porteurs d'un projet à vocation sociale ou humanitaire. Étaient éligibles au dispositif les associations loi 1901, les fondations régulièrement déclarées, y compris les fondations et comités d'entreprise, les congrégations reconnues en tant qu'organismes de droit privé à but non lucratif pour leurs actions caritatives, les organismes locaux et régionaux de sécurité sociale. L'aide financière de l'État à ces organismes dépendait des activités développées. Elle était de 66 % du SMIC dans les domaines de l'aide aux personnes menacées d'exclusion, de l'aide aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers de la politique de la ville, de la politique de l'intégration et du sport. Pour les autres activités, l'aide de l'État ne dépassait pas 33 % du SMIC. L'enveloppe budgétaire dédiée à ces aides s'est élevée en 2004 à 69 millions d'euros. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a mis fin à ce dispositif pour recentrer l'effort de l'État sur l'accompagnement des jeunes les plus en difficulté vers l'accès à un emploi durable. C'est l'objet du « CIVIS accompagnement » mis en oeuvre par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), qui n'est pas un contrat de travail.