Réponse publiée le 1er juin 2004

Le Gouvernement a eu tout au long de cette négocation trois préoccupations constantes : assurer la concertation avec les organisations professionnelles, sortir la France de son isolement, enfin anticiper plutôt que réagir. A partir de cette ligne de conduite, et compte tenu de ce qu'étaient les propositions initiales de la commission, mais aussi d'un certain nombre de nos partenaires de l'Union européenne, le Gouvernement se félicite d'un accord qui permet de satisfaire tous les objectifs que la France s'était fixés. Le découplage total que nous rejetions est évité, et une formule satisfaisante de découplage partiel a été trouvée. Avec un taux de couplage de 25 % en grandes cultures, l'avenir de la production céréalière dans les zones intermédiaires n'est pas remis en cause. Dans les productions animales, le maintien de la prime ovine et de la prime à la vache allaitante préserve le couplage de celles des aides qui sont les plus importantes puor l'équilibre de nos territoires. La France a pu obtenir toutes les contreparties qu'elle demandait pour se rallier à un accord large et ambitieux. Dans la perspective d'un développement durable, un vaste programme de qualification environnementale et de mise aux normes de nos exploitations va pouvoir être mis en place, de même qu'un développement de nos productions non alimentaires, en particulier des cultures énergétiques. En particulier, plusieurs mesures ont été introduites pour les jeunes agriculteurs, y compris pour relever les plafonds d'aides. Revendication ancienne de la France, la légitimité d'instruments de gestion des crises de marché se trouve reconnue aux niveaux tant européen que national, avec des moyens financiers spécifiques. C'est pourquoi l'accord trouvé à Luxembourg, nouvelle étape dans l'histoire de la politique agricole commune peut être qualifié de bon pour les agriculteurs, mais aussi pour les citoyens français et pour la place de l'Europe dans le monde. Cet accord implique qu'un certain nombre de décisions doivent être prises par les Etats membres pour la mise en oeuvre de la réforme. Pour la France, la concertation avec le monde agricole au sujet de ces choix n'est pas encore terminée.