Réponse publiée le 3 février 2004

De nombreux membres de la fédération des pilotes maritimes jouent un rôle actii au sein des assemblées des chambres de commerce et d'industrie, certains ont pu être élus au bureau, voire à la présidence. Ils souhaitent que puisse être revue la décision de ne retenir comme électeurs que les personnes effectivement inscrites au registre du commerce et des sociétés ou représentant des entreprises inscrites au RCS. Cette décision a été prise dans le cadre d'une démarche globale de réforme des chambres de commerce, dont l'ordonnance relative aux modalités électorales est le premier volet, et qui a pour objectif de redonner à ces organismes toute la dimension qui doit être la leur en tant qu'institutions représentant les entreprises. Leur mission de porte-parole des entreprises et des acteurs économiques auprès des pouvoirs publics sera clairement établie dans le cadre de la réforme à venir, en particulier au regard des dispositions du projet de loi « responsabilités locales » confiant aux conseils régionaux la coordination du développement économique régional. Au regard de cette approche, il est donc essentiel que les assemblées des chambres et leurs bureaux soient composés de chefs d'entreprise en situation de responsabilité, afin de donner à ces institutions toute la crédibilité nécessaire. Néanmoins, l'expertise des pilotes maritimes peut se révéler très utile dans le management des chambres assurant la gestion d'un port, ou situées dans des villes où le port est un élément déterminant de l'activité économique. C'est pourquoi, il a été décidé d'ouvrir spécifiquement aux pilotes maritimes, ainsi qu'à d'autres personnalités qualifiées non éligibles, la possibilité d'être désignés par les chambres comme membres associés. Les membres associés assistent aux assemblées de la chambre avec voix consultative, et peuvent la représenter dans toutes les instances où celle-ci doit siéger, et en particulier au sein des conseils d'administration des ports autonomes. Cette disposition figurera expressément dans le décret pris en application de l'ordonnance, et qui devrait être publiée prochainement. Cette solution présente l'avantage, d'une part, de permettre de rester cohérent avec la logique qui conduit la réforme des chambres de commerce et d'industrie, et, d'autre part, de permettre aux pilotes de continuer à participer activement à la vie des chambres de commerce, sans avoir besoin de s'inscrire dans un processus électoral, qui ne pouvait leur garantir par définition une présence au sein des chambres.