Réponse publiée le 8 juin 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'amélioration de l'information des petites et moyennes entreprises (PME) en matière de réglementation et d'aide dans le domaine de l'environnement. L'un des objectifs de la stratégie nationale de développement durable, adoptée en juin 2003, est « d'aider les entreprises, notamment les PME, à prendre en compte individuellement et concrètement le développement durable ». Le rapport sur les PME et l'environnement, publié par l'observatoire des PME, a confirmé l'importance de cet objectif. Le plan d'action associé met l'accent sur l'information et l'accompagnement des PME. Il prévoit notamment : d'intégrer le développement durable dans les systèmes d'aides publiques aux PME ; d'inciter les chambres consulaires à organiser auprès des PME et des très petites entreprises (TPE) des campagnes de sensibilisation et d'apports de conseils spécialisés ; d'amplifier le rôle d'expertise, de sensibilisation et de diffusion des bonnes pratiques de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vers les entreprises ; de développer la mise en place au sein des entreprises de systèmes de management environnemental selon la norme ISO 14 001 ou le règlement européen EMAS, notamment via des actions collectives et des guides sectoriels. Depuis juin 2003, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les délégations régionales de l'ADEME mettent en oeuvre ce programme d'actions, en soutenant des actions collectives de sensibilisation sur le management environnemental, les éco-technologies, l'éco-conception des produits ou l'utilisation rationnelle de l'énergie et en développant l'accompagnement des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME-PMI). L'appui des partenaires locaux, comme les chambres de commerce et d'industrie (CCI), favorise la diffusion d'informations en direction des PME-PMI. Une convention sur les modalités de travail des CCI est en cours de finalisation entre l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), la direction de l'action régionale et des PMI (DARPMI) et le ministère de l'écologie et du développement durable. En matière de système de management, l'association française de normalisation (AFNOR) a réalisé un kit de formation au développement durable qui est actuellement en cours de diffusion, ainsi qu'un fascicule pédagogique (le guide SD21000) qui fait l'objet de tests dans plusieurs régions françaises.