Réponse publiée le 13 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au concept de bâtiment à énergie positive et de sa contribution à la politique énergétique respectueuse du développement durable. Le Gouvernement a organisé, de mars à mai 2003, un grand débat national sur les énergies afin de permettre à la société civile de participer aux choix des grandes orientations de la politique énergétique pour les trente prochaines années et donner au public le plus large les informations nécessaires à la compréhension des enjeux énergétiques. Parmi les consensus dégagés au cours de ce débat, figure la nécessité de relancer une véritable politique de maîtrise et d'efficacité énergétique. Dans ces domaines, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a déjà mis en place plusieurs types de mesures pour favoriser le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie. Parmi elles, deux exemples peuvent être cités. Le plan soleil, pour sa troisième année d'application, laisse une part importante à une campagne de communication sur le chauffe-eau solaire individuel et ses applications collectives. Pour la première fois, ce plan a été étendu à tout le territoire et il est destiné au grand public comme aux acteurs du marché. Cette extension a été rendue possible par le renforcement du réseau d'installateurs Qualisol (2 600 affiliations début 2003, une offre élargie de matériels pouvant répondre à une demande croissante ainsi que la mise en place dans toutes les régions d'un système d'aides aux maîtres d'ouvrage. Les opérations programmées d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB) ont pour objectif d'agir au niveau local sur les bâtiments existants afin de limiter leurs consommations énergétiques et leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Conduites par la collectivité, ces opérations sont aidées par l'ADEME, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sous forme d'un programme d'animations et de subventions. Par ailleurs, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, publiée au Journal Officiel des Communautés européennes du 4 janvier 2003, prescrit de nouvelles exigences pour les bâtiments neufs et existants. Lors du travail de transcription de cette directive en droit national, le Gouvernement veillera à ce que les seuils de performance énergétique soient définis de façon ambitieuse et efficace et que les potentiels des techniques utilisant des énergies renouvelables soient étudiés. Dans ce contexte, le ministère de l'écologie et du développement durable est sensible au développement de bâtiments à énergie positive. Plus généralement, un certain nombre de mesures fortes seront présentées dans le cadre du plan climat que le ministre de l'écologie et du développement durable annoncera en juillet.