Question écrite n° 30903 :
télévision

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'arrêt de la diffusion de France 2 en Italie. L'Italie est un des rares pays, avec le Liban et la Tunisie, dans lequel une chaîne française peut être reçue gratuitement par tous les foyers. Depuis plus de vingt ans, France 2 est accessible dans la moitié Nord de l'Italie grâce à une diffusion hertzienne assumée par des antennes relais à la charge de l'État français. Depuis le 16 octobre dernier, la diffusion de cette chaîne a été interrompue à Milan, Florence et Bologne. Cet arrêt de la retransmission de France 2, justifiée par l'installation avant 2006 du réseau numérique terrestre en Italie, devrait bientôt s'étendre à l'ensemble de ce pays. L'économie qui en résultera pour l'État français reste modeste puisqu'elle devrait être de l'ordre d'un million d'euros par an. Par contre, la cessation de la diffusion de cette chaîne en Italie est particulièrement regrettable au regard du développement souhaitable de la langue française et plus généralement de la francophonie. Il lui demande donc si le Gouvernement ne pourrait pas attendre que soit mis en place le réseau numérique terrestre en Italie pour interrompre la diffusion des émissions hertziennes dans ce pays.

Réponse publiée le 10 février 2004

La législation très volontariste qui a été récemment adoptée en Italie contraint, à court terme, tous les opérateurs hertziens à numériser leurs émetteurs, sauf à renoncer définitivement à être présents à terme sur le marché. Pour Tele Centro Toscana, société de droit italien qui gère et fait fonctionner le réseau diffusant le programme de France 2 sur environ un quart de l'Italie grâce à une subvention annuelle du ministère des affaires étrangères, cette opération de numérisation représentait un investissement de 1,5 MEUR que le ministère ne pouvait mobiliser en raison des contraintes budgétaires actuelles. De plus, le réseau de réémetteurs et de fréquences détenu par Tele Centro Toscana a aujourd'hui acquis une valeur potentielle importante qu'il va progressivement perdre du fait de la multiplication des capacités de diffusion qu'entraînera la généralisation du numérique. Afin de préserver autant que possible la valeur de ce patrimoine, constitué au fil des années sur financement public, et pour préparer l'avenir, il est apparu opportun de répondre positivement à plusieurs offres commerciales présentées par des opérateurs privés italiens, ce qui a eu pour conséquence le remplacement de France 2 par d'autres chaînes dans certaines régions. En revanche, pour des raisons symboliques et politiques, il n'a jamais été question d'interrompre la diffusion de France 2 dans la région de Rome. Le produit des cessions, qui reviendra in fine à l'association de droit italien AIFRATEF (Association italo-française des auditeurs de télévision française) permettra, d'une part, de concourir à la promotion de la culture française en Italie, et, d'autre part, de préparer le retour d'une chaîne de télévision française dans ce pays dès que la généralisation de la diffusion numérique terrestre le permettra, avec l'objectif de couvrir la plus grande partie possible du territoire italien, ce qui était loin d'être le cas jusqu'ici. C'est dans cette perspective qu'une première opportunité de cession à la société italienne Tele Serenissima d'une partie du réseau couvrant Milan, la Ligurie et une partie de la Toscane a été saisie. Cette cession s'est traduite par l'arrêt de la diffusion de France 2 dans ces régions le 16 octobre dernier. A cette occasion, un dispositif d'information a été préalablement mis en place : des messages ont été diffusés à l'antenne pour informer les téléspectateurs de la fin de la diffusion du signal de France 2 et les orienter vers la réception satellitaire des chaînes françaises ; un numéro vert a été mis en place ; un argumentaire a été élaboré par notre ambassade. Il est en effet important de préciser que toutes les chaînes généralistes françaises (TF1, France 2, France 3, France 5, M6, Arte) sont accessibles en Italie comme dans l'ensemble de l'Europe et de l'Afrique du Nord, à partir du satellite Atlantic Bird 3 (utilisé pour couvrir certaines zones d'ombre sur le territoire français). L'expérience montre que cette solution alternative, qui ne coûte que l'acquisition d'une parabole et d'un décodeur PAL/SECAM, proposée aux téléspectateurs italiens de France 2 par une importante campagne d'information, a semblé donner satisfaction à la grande majorité des quelque 750 téléspectateurs qui se sont manifestés.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 10 février 2004

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