Réponse publiée le 13 avril 2004

La technique traditionnelle de la senne de plage, qui est notamment pratiquée dans le département des Alpes-Maritimes, est effectivement interdite par la réglementation communautaire en vigueur. Néanmoins, le Gouvernement est prêt à défendre le maintien de cette activité, pour autant qu'elle conserve son caractère traditionnel et s'exerce dans des conditions strictement encadrées. Or, une modification des mesures techniques applicables en Méditerranée est actuellement à l'étude. Dans la dernière proposition émanant de la Commission, un système de sauvegarde de la senne de plage visant les alevins de sardine, appelés dans cette région la poutine, est proposé. Cette sauvegarde devra s'accompagner impérativement d'un strict encadrement de l'activité dans le cadre d'un plan de gestion, qui, comme vous le proposez, pourra s'accompagner d'un permis de pêche spécial qui précisera les conditions techniques de mise en service de la senne de plage. Les dispositions prévues par ce projet de règlement vont dans le sens souhaité par le Gouvernement pour ce qui concerne la senne de plage.