Réponse publiée le 9 mars 2004

La circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 (publiée au BOEN n° 46 du 11 décembre 2003), relative à la santé des élèves dans le cadre du programme quinquennal de prévention et d'éducation, précise la politique que le ministère de l'éducation nationale entend mener dans ce domaine en définissant les objectifs poursuivis par celle-ci. Parmi ces objectifs, l'un de ceux-ci vise à assurer, tout au long de la scolarité, la continuité des actions d'éducation à la santé en les intégrant dans les projets d'école et d'établissement, en particulier celles visant à prévenir les conduites addictives des élèves. À ce titre, les médecins ainsi que les infirmières jouent un rôle de premier plan dans la réalisation de ces actions, dans le cadre du programme quinquennal de prévention et d'éducation en faveur des élèves. S'agissant des personnels médicaux, le taux moyen d'encadrement qui était en 1991 d'un médecin pour 8 300 élèves est actuellement d'un pour 5 660. Depuis 1998, les moyens en personnels infirmiers ont été renforcés par 1 104 emplois et 190 équivalents - temps plein de vacations et le taux moyen d'encadrement, qui était d'une infirmière pour 2 370 élèves à la rentrée 1997, est actuellement d'une pour 1 840. Il n'est pas prévu de mesure de création d'emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux dans le projet de loi de finances pour 2004. Toutefois, s'agissant des personnels infirmiers, ce projet comporte une mesure catégorielle qui doit permettre d'améliorer leur déroulement de carrière.