jeunesse et éducation nationale : budget
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les politiques gouvernementales à destination des jeunes. Si le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a compétence sur toutes les questions liées à la jeunesse, d'autres ministères interviennent sur ce dossier à plusieurs titres. Il en va ainsi du ministère de la famille ou du ministère de la justice. Or, la mise en oeuvre de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui refonde l'architecture budgétaire de l'État en missions, programmes et actions, oblige à rationaliser la répartition des compétences entre départements ministériels. Il en va ainsi de la jeunesse. En conséquence, compte tenu des impératifs de la LOLF, il lui demande de préciser le devenir du programme budgétaire jeunesse dans la future architecture budgétaire de l'État.
Réponse publiée le 12 septembre 2006
Le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 fixe les attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse et coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Pour l'exercice de ses attributions, il a ainsi autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative mentionnée à l'article 2 du décret 2003-317 du 7 avril 2003. Par le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant sur son organisation, l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend notamment la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire et la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, le programme « jeunesse et vie associative » est une des trois composantes de la « mission sport, jeunesse et vie associative ».
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 12 septembre 2006