Réponse publiée le 18 mai 2004

Le contrat de performances et de convergences signé entre La Poste et l'État fixe notamment les objectifs de qualité de service pour la période 2003-2007. L'État et La Poste sont conscients qu'un gros effort d'investissement et de réorganisation est nécessaire pour que l'outil industriel de La Poste atteigne le niveau de performance nécessaire à la distribution de 85 % du courrier urgent le lendemain. La Poste a placé le service universel postal au coeur de ses missions de service public et est déterminée à assurer cette mission dans les meilleures conditions. Avec 70 000 tournées quotidiennes, La Poste assure la distribution du courrier, six jours sur sept, sur l'ensemble du territoire avec un prix unique du timbre. Afin de garantir un niveau de qualité de service compatible avec les attentes de ses clients, La Poste a conduit un certain nombre d'innovations en matière de distribution du courrier centrées notamment sur la mise en oeuvre d'une régulation renforcée de la distribution et sur des actions spécifiques visant à réduire le nombre de fausses directions. Les règlements intérieurs validés pour chacun des bureaux de poste intègrent un dimensionnement des moyens de remplacement qui doit permettre de faire face à toutes les absences prévisibles. La quantification de ces moyens tient compte de l'observation du taux journalier des absences limitant ainsi leur impact. En ce qui concerne plus particulièrement la distribution du courrier dans le département de la Lozère, les dysfonctionnements constatés en 2003 étaient essentiellement dus aux difficultés d'assurer localement le remplacement ponctuel d'un agent dont l'absence était imprévue. Il est ainsi arrivé, de manière exceptionnelle, que des tournées de facteurs n'aient pu être assurées. Le Gouvernement demande à La Poste une attention particulière pour éviter, à l'avenir, que ces dysfonctionnements ne se reproduisent.