Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la soumission des photographes auteurs à la taxe professionnelle. Leur non-exonération de cette taxe résulte du fait que la liste des professions artistiques exonérées a été établie pour la patente à une époque où la photographie n'avait pas encore été inventée. Le code général des impôts reconnaît pourtant bien la photographie comme oeuvre de l'esprit, comme en atteste la soumission au taux réduit de TVA des cessions de droits patrimoniaux des auteurs photographes. Les associations professionnelles relèvent également que les éditeurs de presse et les agences photographiques de presse sont également exonérés de taxe professionnelle. Il en découle donc une inégalité avec les photographes qui sont, de fait, les seuls auteurs contribuant à la presse qui soient soumis à cette taxe. Il le remercie pour les éléments d'information qu'il pourra apporter à cette question.