Réponse publiée le 27 janvier 2004

Le Gouvernement est conscient des préoccupations des débitants de tabac concernant les conséquences des augmentations des prix du tabac. Ces hausses de prix se justifient pleinement par la politique de santé publique qu'il entend soutenir pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Un plan d'aide de 144 millions d'euros vient d'être adopté en faveur des buralistes. La première mesure de ce plan concerne les débitants dont le chiffre d'affaires diminue. Elle permet de compenser une partie de la perte de revenu découlant de cette baisse de chiffre d'affaires, en versant une remise différentielle égale à 50 % de la perte de rémunération pour les débits dont le chiffre d'affaires a baissé de 5 à 10 %. Le pourcentage de la remise différentielle est porté à 70 % quand la perte est comprise entre 10 % et 25 % et à 80 % quand elle dépasse 25 %. La deuxième mesure consiste à accorder une remise additionnelle aux débitants sur une part substantielle de leur chiffre d'affaires. Pour les 152 500 premiers euros de chiffre d'affaires, la remise additionnelle représentera 2 % de ce chiffre d'affaires. Pour la tranche de chiffre d'affaires comprise entre 152 500 euros et 300 000 euros, elle sera de 0,70 %. Cette mesure procurera un revenu supplémentaire de 4 083 euros à 23 000 débitants, soit 72 % de la profession. La troisième mesure porte de 8 000 à 10 000 euros l'aide au financement des équipements de sécurisation des commerces, en particulier pour le raccordement à une centrale de surveillance. Par ailleurs, les augmentations du prix du tabac, le 5 janvier 2004, sont moindres par rapport à envisagées initialement, en raison de la suppression de la taxe BAPSA. Le niveau de cette hausse dépend de la politique tarifaire poursuivie par les fabricants. Le Gouvernement vient d'adresser une contribution sur la fiscalité du tabac à la Commission européenne. Ce mémorandum a pour objet, notamment, de favoriser un relèvement progressif des prix du tabac en Europe, afin d'en décourager la consommation et de réexaminer le régime des ventes à distance et les règles régissant les achats transfrontaliers. Enfin, un contrat d'avenir proposera aux débitants de tabac de nouvelles activités commerciales et un renforcement des missions d'intérêt public.