Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnes arrêtées lors de l'intervention américaine en Afghanistan et détenues depuis janvier 2002 dans le camp de Guantanamo à Cuba. Les prisonniers sont dans une situation de non-droit absolu alors même que le comité international de la Croix-Rouge affirme que leur santé mentale se détériore. En mai 2003, un avis rendu par l'ONU a déclaré cette détention arbitraire. Les États-Unis bafouent le pacte international sur les droits civils et politiques dont ils sont pourtant signataires. Sur l'ensemble des prisonniers, six d'entre eux sont citoyens français. Il est particulièrement surprenant de constater que le Gouvernement français a attendu plus de vingt-deux mois pour adresser enfin le 7 novembre 2003 une demande officielle au Gouvernement américain afin que soient communiquées à la France des informations précises sur les faits reprochés et les charges qui pèsent sur les accusés. Il est intolérable que la base de Guatanamo reste une zone de non-droit. La justice est un des principes fondateurs de toute démocratie et il est inconcevable que les prisonniers ne bénéficient pas de l'application du droit et d'un procès équitable. Dans une précédente réponse à un parlementaire, il précisait que les autorités américaines avaient indiqué qu'elles envisageaient de classer les détenus de Guantanamo en fonction de leur degré d'implication dans la mouvance des réseaux terroristes islamistes. Il ajoutait qu'à ce jour, aucune information n'avait été communiquée concernant un éventuel classement des détenus français. En conséquence, elle lui demande de dénoncer avec force le non-respect par les États-Unis des dispositions de la Convention de Genève et d'exiger que les détenus soient traités conformément au droit international.