Réponse publiée le 9 mars 2004

Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) qui s'est réuni le 18 décembre sous la présidence du Premier ministre a adopté les orientations de la nouvelle politique des transports. Elles se situent dans le droit fil de celles qui s'étaient dégagées du débat parlementaire sur les infrastructures de transports. La politique des transports doit désormais concilier le développement économique, l'attractivité des territoires dans une Europe élargie et la prise en compte des enjeux environnementaux, globaux et locaux. Afin de conduire cette politique ambitieuse d'équipement du territoire, le CIADT a décidé la création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport. Ce nouvel établissement public apportera la part de l'État dans le financement des grands projets d'infrastructures de transport répondant à un souci de développement durable. En ce qui le concerne, le transport par voie navigable a connu une croissance de 22 % au cours des cinq dernières années ; il est particulièrement dynamique dans le domaine des conteneurs. Le CIADT a décidé qu'il devait se développer, notamment pour les trafics de pré et post-acheminement des ports maritimes et en traversée des zones urbaines saturées. L'action du Gouvernement vise à accompagner et amplifier cette croissance : en modernisant le réseau magistral, principalement à grand gabarit, qui porte l'essentiel de la croissance du trafic ; en développant l'infrastructure fluviale. Le CIADT a décidé que le projet d'écluse fluviale de Port 2000 sera lancé pour une mise en service fin 2007. Dans l'attente, il a demandé aux acteurs concernés de préciser les conditions techniques et économiques de fonctionnement de la desserte fluviale de Port 2000. Le Gouvernement a également décidé la réalisation de la liaison fluviale Seine-Nord Europe. Sur un axe Nord-Sud particulièrement congestionné, cette infrastructure permettra un accroissement très sensible du fret fluvial transitant du bassin parisien vers les ports du Nord. Il présentera également l'avantage de faire pénétrer les marchandises au coeur des agglomérations de deux régions parmi les plus peuplées de France. Voies navigables de France engagera, dès janvier 2004, les études d'avant-projet avec pour objectif sa déclaration d'utilité publique avant la fin 2007. Le Gouvernement veillera à ce que Voies navigables de France disposent, en ce qui le concerne, des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique ambitieuse dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens en cours de négociation avec l'État. Ce contrat vise à centrer les priorités de Voies navigables de France en termes d'investissement et d'exploitation sur un réseau magistral et à favoriser la décentralisation des voies d'intérêt touristique.