transport de marchandises
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation préoccupante des entreprises françaises de transports routiers. Ces dernières rencontrent en effet, à l'heure actuelle, de réelles difficultés financières liées non seulement à la dégradation de la conjoncture mais aussi aux coûts sociaux et fiscaux particulièrement élevés dans notre pays qui les rendent bien moins compétitives que leurs concurrentes étrangères. Par ailleurs, les insuffisances constatées dans la régulation du marché intérieur et l'essor de nouvelles technologies ont contribué à la dégradation des rapports commerciaux aussi bien en termes de tarifs que de délais de paiement. Leurs inquiétudes pour la survie du pavillon français sont d'autant plus vives que l'élargissement de l'Union européenne va permettre l'entrée de nouveaux membres, dont les ressortissants se présentent comme de redoutables « adversaires commerciaux ». C'est pourquoi elle lui demande bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre des mesures concrètes afin de sauver ce secteur économique.
Réponse publiée le 17 février 2004
La mise en place au 1er juillet 1998 du marché unique européen du transport routier de marchandises a eu pour effet d'accélérer la mutation de ce secteur. Les entreprises exercent désormais leur activité dans un contexte de concurrence intégrale avec leurs concurrents des autres pays de l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 constitue un événement historique qui les conduira à adopter de nouvelles stratégies. Dans un contexte économique difficile l'activité du transport routier est en recul, le secteur le plus touché étant l'international. Cette évolution des trafics tient, au moins pour partie, à des conditions de concurrence défavorables. Il est apparu essentiel, à la veille de l'élargissement, d'établir un bilan précis et complet de la situation économique et sociale du secteur du transport routier de marchandises en France qui tienne compte de la position comparée de ce secteur au sein du marché européen. Le Premier ministre a donc confié à M. Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin, une mission parlementaire afin d'établir ce bilan et de proposer les mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans de meilleures conditions de concurrence. M. Hillmeyer devrait remettre son rapport pour la fin février 2004.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 17 février 2004