Réponse publiée le 2 mars 2004

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. A cet effet, La Poste peut diversifier les modalités de gestion de ses points de contact. Dans chaque bassin de vie et d'attractivité économique, la présence de La Poste est assurée par les bureaux de poste, les points poste chez les commerçants, les agences postales communales ou intercommunales ou les maisons de service public. Elle met en place des partenariats avec les communes qui le souhaitent, sous la forme d'agences postales communales, ou bien avec des commerçants locaux, sous la forme de points poste. Les partenariats de toute nature, notamment dans un cadre intercommunal, permettront le maintien de la présence postale là où La Poste, seule, n'aurait pu en supporter la charge. S'agissant de l'agence postale communale, une convention de prestation de service est signée entre La Poste et une commune. La rémunération versée par La Poste à la commune prend en compte l'activité de l'agence ainsi qu'une participation à sa gestion. Lorsqu'il s'agit de la transformation d'un point de contact en agence postale communale, La Poste verse, durant les trois premières années de la convention, une participation équivalente aux frais de gestion qu'elle assumait en propre initialement, l'objectif étant de répartir progressivement les coûts liés à cette nouvelle forme de présence postale entre l'entreprise et la collectivité locale qui accueille les services de La Poste. Au terme des trois premières années d'exercice, La Poste continue à rétribuer la commune en fonction de l'activité de l'agence et à lui fournir les matériels et équipements nécessaires à l'exécution du service. En ce qui concerne le point poste, La Poste contractualise avec un commerçant une convention de mandat sur un certain nombre de prestations. Le calcul de la rémunération repose sur la base d'un forfait mensuel augmenté de commissions sur les ventes courrier et colis, d'une part, et sur les retraits financiers, d'autre part. Cette offre assure' pour le commerçant un revenu complémentaire qui peut concourir, dans certains cas, au maintien d'un commerce local. Les conditions de rémunération de ces deux types de partenariat ont été définies au niveau national et figurent dans les conventions types.