Question écrite n° 31069 :
algies vasculaires de la face

12e Législature

Question de : Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur une maladie orpheline très invalidante nommée algies vasculaires de la face. Elle lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour que cette maladie particulièrement invalidante, soit reconnue à 100 % par la sécurité sociale.

Réponse publiée le 30 mars 2004

Les algies vasculaires de la face font partie des syndromes douloureux chroniques rebelles. Les personnes qui en souffrent peuvent bénéficier d'une prise en charge adaptée dans les structures spécialisées que sont les consultations, unités et centres de lutte contre la douleur chronique rebelle mises en place en France ces dernières années dans le cadre des deux plans nationaux successifs de lutte contre la douleur. La recherche se poursuit sur le sujet. Ainsi, à l'université de Clermont-Ferrand est étudiée l'approche neurobiologique des douleurs oro-faciales. Les algies vasculaires de la face ne sont pas inscrites en tant que telles parmi les 30 maladies (dites affections de longues durée - ALD -) ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur. Toutefois, la prise en charge de la participation de l'assuré à ses frais de traitement peut être réalisée par l'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie, à condition que le patient soit reconnu atteint de la forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée (« 31e ALD », article 71-4 du règlement intérieur-type des caisses primaires d'assurance maladie) ou de plusieurs affections caractérisées entraînant un état pathologique invalidant nécessitant des soins continus pour une durée de plus de 6 mois (« 32e ALD », art. 71-4-1 de ce même règlement intérieur).

Données clés

Auteur : Mme Maryse Joissains-Masini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004

partager