Question écrite n° 3108 :
allocation personnalisée d'autonomie

12e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les retards de règlement aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie. En effet, ceux-ci mettent en difficulté les trésoreries des établissements de maisons de retraite ainsi que des particuliers. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour améliorer rapidement cette situation.

Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 septembre 2002

partager