Réponse publiée le 27 janvier 2004

La démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (333 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. Une des spécialités médicales ayant bénéficié de cette forte augmentation est précisément la gynécologie dont les effectifs sont passés de 4 118 (1 131 en gynécologie médicale et 2 987 en gynécologie obstétrique) au 1er janvier 1984 à 7 017 (1 836 en gynécologie médicale et 5 182 en gynécologie obstétrique) au 1er janvier 2003, soit une augmentation d'un peu plus de 70 % en dix-huit ans. Dans un contexte de numerus clausus faible, le nombre de postes pour la gynécologie obstétrique au concours de l'internat est toutefois passé de 111 en 1999 à 170 en 2000 et à 198 en 2003, soit une augmentation de plus de 78 % en cinq ans. En ce qui concerne la gynécologie médicale, il a été attribué 20 places pour l'année universitaire 2003/2004, première année d'application de la loi. Le nombre de places qui pourra par la suite lui être dédié sera fonction de l'évolution des besoins de santé publique, des travaux de l'observatoire de la démographie médicale que le ministre a mis en place, du nombre de spécialistes formés par l'ancienne filière de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, comme des capacités d'accueil des services agréés pour la formation. S'agissant du libre accès au gynécologue, le mécanisme du médecin référent est une option offerte pour garantir un meilleur suivi à l'usager. Il ne s'impose à aucune assurée. Avant de s'y engager, une femme peut faire valoir auprès de son futur médecin référent sa volonté de continuer à consulter régulièrement et librement son gynécologue médical. D'autre part, si une assurée a choisi de s'engager dans le dispositif du médecin référent, elle peut à tout moment aller consulter directement un gynécologue médical comme tout autre spécialiste de son choix, sans en aviser préalablement son médecin référent. Dans ce cas, elle sera remboursée dans les conditions de droit commun par la sécurité sociale, mais ne pourra pas exiger de bénéficier du tiers payant. Si le médecin référent était en désaccord avec la patiente sur cette initiative, il pourrait demander à ce qu'il soit mis fin à l'option « médecin référent ». Mais, de son côté, l'assurée peut, elle aussi, demander à tout moment à sa caisse de changer de médecin référent. L'accès direct au gynécologue n'est donc pas menacé ni l'accès aux autres spécialités.