Réponse publiée le 18 août 2003

Des crises conjoncturelles affectent périodiquement les fruits et légumes du fait d'une grande dispersion de l'offre, d'une organisation trop faible de la production, de l'importance des aléas saisonniers ou climatiques et de la concurrence venue de pays disposant d'avantages comparatifs importants en matière de coûts de la main-d'oeuvre notamment. Cette situation est à l'origine de déséquilibres graves qui conduisent à la détérioration du revenu des producteurs entraînant de graves difficultés pour leurs exploitations. C'est pourquoi le législateur a prévu des traitements spécifiques en cas de crise de marchés agricoles (articles L. 410-2, L. 420-4 (2°) du code de commerce, article L. 611-4 du code rural, article 50 de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques) permettant de mieux réguler l'offre par la voie notamment de l'organisation interprofessionnelle. Cependant, dans le but d'améliorer l'effectivité des mesures destinées à prévenir les effets de nouvelles situations de crise et d'élargir à d'autres secteurs agricoles leur champ d'application, le Parlement, lors du récent débat concernant le projet de loi relatif à l'initiative économique, a adopté diverses dispositions modifiant les articles L. 611-4 du code rural et 71-1 de la loi d'orientation agricole. Il a par ailleurs voté un nouvel article interdisant lors des crises conjoncturelles affectant ces produits agricoles, et sous peine de poursuite devant les tribunaux, de pratiquer ou de faire pratiquer par les producteurs des prix de cession abusivement bas, au regard notamment des coûts de production directs, et susceptibles de mettre en danger la survie des exploitations agricoles. Les récents accords entre les différents partenaires de la filière alimentaire privilégiant la politique contractuelle permettent d'espérer une voie plus prometteuse pour la recherche d'un meilleur partage de la valeur ajoutée. En outre, un vaste audit de la filière des fruits et légumes a débuté et répond à une demande de l'ensemble des professionnels de la filière. Ce travail largement engagé par l'élaboration d'un cahier des charges aujourd'hui va permettre en concertation étroite avec les professionnels de mieux définir les facteurs entrant dans la composition de ces coûts et de proposer des évolutions propres à mieux valoriser les atouts des filières du secteur des fruits et légumes face à la vive concurrence qui sévit.