Question écrite n° 31152 :
politique à l'égard des rapatriés

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères étrangères sur la protection et l'entretien des cimetières français en Algérie. Il existe en Algérie près de 600 cimetières chrétiens ou juifs dont la plupart sont abandonnés, voire vandalisés. Au début de l'année, un plan de réhabilitation de ces cimetières a été annoncé. Ce plan doit être conjointement mis en oeuvre, en accord avec le gouvernement algérien, par son ministère et la mission interministérielle aux rapatriés, avec l'appui des collectivités locales et d'associations concernées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des travaux de ce plan.

Réponse publiée le 2 mars 2004

Le Président de la République, à l'occasion de sa visite d'Etat en Algérie en mars 2003, a évoqué cette question avec le Président de la République algérienne et annoncé la mise en oeuvre d'un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. En plein accord avec les autorités algériennes, l'objectif est de parvenir en cinq ans à une situation satisfaisante. Un recensement général des cimetières chrétiens et israélites a été effectué, en février 2003, par le ministère de l'intérieur algérien. Il fait apparaître un total de 523 cimetières civils dont 453 chrétiens, 59 israélites et 11 contenant des sépultures chrétiennes et israélites. Ces cimetières civils regroupent 209 618 sépultures françaises : 158 811 chrétiennes et 50 807 israélites. Durant l'été 2003, en coopération avec les autorités algériennes, les consulats généraux de France à Alger et à Annaba ont entrepris des visites d'un grand nombre de ces cimetières pour en évaluer l'état. Ils ont adressé au ministère des affaires étrangères les premières propositions d'action à mettre en oeuvre, selon le cas : poursuite des travaux courants d'entretien pour les cimetières en état normal de conservation ; remise en état de décence des sites et des tombes ; regroupement dans un ossuaire situé sur place ou à proximité ; regroupement des tombes au cimetière du chef-lieu de wilaya. Les choix entre ces différentes options seront effectués prochainement par les consuls généraux conjointement avec les autorités algériennes, les familles et les associations. Ces dernières ainsi que les collectivités territoriales qui ont manifesté leur souhait de contribuer au plan d'action, comme la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, sont en contact avec la mission interministérielle aux rapatriés, avec laquelle le ministère des affaires étrangères travaille en étroite collaboration. Dès à présent, des fiches d'information et des photographies d'un certain nombre de cimetières peuvent être consultées dans la rubrique « cimetières chrétiens et israélites » figurant sur le site internet de l'ambassade de France en Algérie (www.ambafrance-dz.org).

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 2 mars 2004

partager