immatriculation
Question de :
M. Marc Francina
Haute-Savoie (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Francina souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les immatriculations des véhicules en WW. En effet, il souhaiterait savoir si les garagistes sont toujours dans l'obligation de faire immatriculer les véhicules avec des plaques provisoires, d'une part ; et connaître, d'autre part, l'intérêt d'une telle mesure, qui engendre des frais importants de gestion pour les garagistes.
Réponse publiée le 31 janvier 2006
Il n'y a pas, et il n'y a jamais eu, d'obligation d'immatriculer les véhicules avec des plaques provisoires WW. Cette formule est une facilité accordée aux garagistes et aux usagers qui leur permet de circuler avant leur immatriculation définitive, dans les cas où cette immatriculation définitive n'intervient pas assez tôt. Dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui est expérimenté pour les cyclomoteurs depuis le 1er juillet 2004 et qui sera généralisé à toutes les autres catégories de véhicules à partir du 1er janvier 2008, les garagistes auront, en temps réel et sans passer par une préfecture, le numéro d'immatriculation définitif des véhicules qu'ils vendent. Une immatriculation provisoire ne sera plus nécessaire, et les dispositions administratives idoines seront prises pour permettre la circulation des véhicules avec leur plaque d'immatriculation définitive pendant le délai d'obtention de la carte grise.
Auteur : M. Marc Francina
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 29 décembre 2003
Réponse publiée le 31 janvier 2006